Source : Site du gouvernement du Canada: https://voyage.gc.ca/voyager/documents/documents-de-voyage-pour-vos-animaux-de-compagnie
Voyagez-vous avec un animal de compagnie exotique? Les animaux de compagnie domestiques comprennent notamment les perroquets, de nombreux lézards, de nombreuses tortues, des chats hybrides, certains poissons et certains serpents. Si vous traversez des frontières internationales avec votre animal de compagnie exotique, vous devez détenir un permis de la CITES.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été mise en œuvre pour prévenir la surexploitation des espèces sauvages menacées par le commerce international illégal et le braconnage. Les importations et les exportations d’espèces répertoriées en vertu de la CITES sont contrôlées par l’entremise d’un système de délivrance de permis. Si vous voyagez avec un animal de compagnie exotique inscrit à la CITES, vous devez disposer d’un permis. Il est illégal de transporter une espèce inscrite à la CITES au delà des frontières canadiennes et internationales sans disposer d’un permis de la CITES approprié.
Le Passeport pour animaux de compagnie, aussi appelé Certificat de propriété, est offert par Environnement Canada aux personnes qui voyagent fréquemment à l’extérieur du Canada avec un animal de compagnie exotique inscrit à la CITES. Si vous êtes un résident du Canada et que vous avez l’intention d’emporter votre animal de compagnie à l’extérieur du Canada de manière temporaire et fréquente à des fins strictement personnelles, vous devez demander le Certificat de propriété CITES. Ce « Passeport pour animaux de compagnie », qui est valable pendant 3 ans, autorise les exportations et réimportations multiples, et est reconnu par certains pays (p. ex., les ÉtatsUnis).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure d’Environnement Canada Espèces en voie de disparition et voyages à l’étranger et les exigences du gouvernement du Canada relatives à l’entrée au Canada de votre animal domestique.
Les animaux doivent être en bonne santé lorsqu’ils sont examinés à un point d’entrée. Si votre animal semble en mauvaise santé, il peut être soumis à un examen et/ou à des tests à vos frais ou l’entrée peut lui être refusée.
Les animaux de compagnie peuvent également devoir répondre à des exigences supplémentaires, telles qu’avoir :
Les animaux peuvent également être soumis à des exigences de contrôle de quarantaine.
Si vous voulez aller aux États-Unis, à partir du Canada, il y a 5 grandes étapes obligatoires, à bien suivre :
1. Obtenir un certificat de possession CITES des autorités canadiennes
2. Obtenir un permis d’importation et de réexportation (c’est le même permis pour l’entrée et la sortie) au près des autorités des USA, United State Fish and Wildlife Service (USFWS)
3. Prendre rendez-vous à la frontière avec l’agent du USFWS et le vétérinaire du USDA
4. Lors de l’entrée aux États-Unis, il faut produire les deux documents ci-dessus ainsi qu’une déclaration d’importation (préparée d’avance pour gagner du temps) au moment du passage. Au retour (sortie des États-Unis), on doit produire une déclaration d’exportation (elle aussi préparée d’avance).
5. Lors de la sortie des États-Unis, il faut présenter à nouveau le certificat de possession canadien (passeport), le permis du USFWS et produire la déclaration d’exportation. Il y a des frais d’environ environ 250 ou 300 $ à payer.
Si vous comprenez bien chaque étape et suivez à la lettre, tout devrait « baigner dans l’huile ». À partir d’un autre pays que le Canada, les exigences peuvent être différentes, ça dépend du statut zoo-sanitaire du pays en question.
Voici chaque étape expliquée plus en détail :
1. Obtenir le certificat de possession de la CITES pour les oiseaux.
La première étape consiste à obtenir le certificat canadien de possession (passeport) requis en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle anglophone CITES ou encore comme la Convention de Washington.
C’est assez simple on complète un formulaire pour chaque oiseau. Le formulaire est disponible au lien suivant: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/convention-commerce-international-especes-menacees-extinction/permis/formulaires-demande/certificat-possession-voyager-animal-exotique.html. C’est Environnement Canada qui délivre ce certificat, à leur bureau de Gatineau. En cas de besoin d’aide pour le compléter, vous pouvez appeler le bureau CITES de Gatineau, au numéro indiqué sur le formulaire.
Au Canada il ne semble pas y avoir de limite sur le nombre d’oiseaux qui peut être identifiés comme appartenant à une seule personne, en autant qu’il y a un certificat par oiseau. Sur le permis américain de l’étape 2, le nombre d’oiseaux est limité à deux par personne. Si vous avez plus de deux oiseaux, il faudra que les certificats de possession canadiens soient limités à deux oiseaux par personne pour correspondre à l’exigence du permis américain.
On transmet le formulaire avec une preuve d’achat et si possible de naissance de l’oiseau ainsi que les certificats de santé. Les oiseaux doivent être micropucés ou porteurs d’une bague d’identification. Ce passeport est gratuit, au Canada.
Le délai pour cette première étape est de 30 à 60 jours, selon les indications sur le formulaire, à compter du moment où l’administration CITES a tous les documents en main. À ne pas oublier, les certificats de possessions (passeports) doivent être obtenus avant de faire les demandes de permis aux États-Unis car une copie doit être produite avec la demande de permis expliquée à l’étape 2.
2. Obtenir le permis d’importation aux États-Unis et de réexportation, du United State Fish and Wildlife Service (USFWS).
Source: https://www.aphis.usda.gov/pet-travel/another-country-to-us-import/birds/canada et https://www.fws.gov/service/importing-and-exporting
On complète le formulaire de permis d’importation disponible au site suivant: https://fwsepermits.servicenowservices.com/fws/fws?id=fws_kb_view&sys_id=23de731a1bbe50104fa520eae54bcb39
Ici, il faut faire attention. Comme mentionné plus haut, un permis du USFWS ne peut être délivré que pour deux oiseaux par personne. Si vous avez plus de deux oiseaux, il faut que, chaque propriétaire officiel canadien fasse sa demande de permis américain pour ses oiseaux.
On transmet les demandes de permis avec une copie des certificats canadiens de possession, les preuves d’achat et de provenance des oiseaux (si disponibles), certificat de santé et un mandat poste correspondant à 50 U.S.$ par demande.
Il faut prévoir entre 30 à 60 jours (selon l’information sur le formulaire de permis) pour obtenir ce permis. Certain états américains auraient pourraient avoir leurs propres exigences de permis. Ce sera à vérifier selon votre destination.
3. Prendre rendez-vous à la frontière américaine
Il faut prendre un rendez-vous avec un agent de la faune du United Fish and Wildlife Service (USFWS) ainsi qu’avec un vétérinaire du United State Department of Agriculture (USDA).
Ces rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l’avance, mais prévoir des délais plus élevés en haute saison. Il faut pouvoir rencontrer ces deux personnes le même jour idéalement à environ une demi-heure d’intervalle et forcément au même poste de douanes. Les vétérinaires desservent plusieurs postes frontières, donc des frais supplémentaires pourraient s’appliquer pour faire déplacer les personnes ressources.
Il y a aussi des ports désignés (designated ports) où il y a des agents et du vétérinaire en permanence. Le port désigné le plus près est Buffalo. Comme les agents sont là en permanence, les frais sont moins élevés lors du passage. C’est bon à savoir pour ceux qui vont dans le centre ou l’Ouest des États-Unis en passant par l’Ontario.
4. Lors du passage à la frontière:
En arrivant à la frontière, il faut d’abord faire estampiller les certificats de possession (passeports) des oiseaux au poste des douanes canadiennes pour attester que ces petites bêtes quittent le Canada légalement. Il faut impérativement pouvoir conserver les originaux du certificat canadien de possession pour être montré aux autorités américaines et pour être conservés avec vous, comme un passeport humain. Dans le cas d’une discorde avec les douaniers, vous pouvez contacter le CITIES 1-855-869-8670, suggérer de parler à un supérieur. Il faut rester calme à la frontière, pour éviter les retards et savoir anticiper que les douaniers (canadiens) peuvent parfois ne pas être bien informés.
Ensuite, on se rend au poste américain. On doit d’abord montrer nos passeports et les certificats de vaccination si requis. On mentionne à l’agent de douanes que nous avons rendez-vous avec l’agent de la faune du USFWS et le vétérinaire du USDA. L’agent de douanes va vous indiquer où se rendre et il y aura même une voiture accompagnatrice pour s’assurer que vous vous rendez bien au bureau du USFWS.
Lors de la rencontre avec l’agent de la faune, il faudra présenter tous les documents : certificat canadien de possession, le permis américain et la déclaration d’importation (entrée aux États-Unis).
Par la suite, l’agent de la faune indique où il faut se rendre pour rencontrer le vétérinaire. Le vétérinaire va vérifier les certificats de santé des oiseaux et procéder à un examen visuel. Il complètera ensuite une « clearance » confirmant que les oiseaux sont en bonne santé et peuvent entrer aux États-Unis. Prévoir des frais pour le vétérinaire.
L’étape la plus importante au moment du passage : après l’examen du vétérinaire, on doit retourner au bureau de l’agente de la faune qui, à ce moment-là, estampillera les certificats de possession (passeports) des oiseaux, ce qui nous permettra de poursuivre légalement votre route en territoire américain. Le passeport est estampillé uniquement après la « clearance » du vétérinaire.
5. Au retour, c’est beaucoup plus simple.
Lors du retour au Canada, il n’est pas nécessaire de rencontrer un vétérinaire vu que l’on quitte les États-Unis. Il vous faudra rencontrer à nouveau l’agente de la faune pour faire la déclaration d’exportation (sortie des États-Unis). C’est le même formulaire que pour la déclaration d’importation, que l’on complète une deuxième fois pour l’exportation, mais en cochant « exportation ». À ce moment, il faudra payer les frais, environ 250 $. Cette somme représente les frais du USFWS pour l’importation et l’exportation. Ces frais sont payables à la sortie et non à l’entrée.
Si vous voulez pouvoir retourner par la suite aux États-Unis, avec ou sans oiseaux, aussi bien payer les frais à la sortie. Donc ne pas oublier de passer par la douane américaine au moment de la sortie. Après que l’agente ait estampillé les passeports pour attester que les oiseaux ont quitté les États-Unis légalement, il faut faire estampiller les passeports en entrant au Canada par les douaniers canadien pour attester que les oiseaux sont entrés légalement.
Tout ça peut sembler long, mais dans les faits, c’est assez simple si vous avez toute la documentation requise. Il faut juste s’y prendre longtemps avant le départ pour obtenir les certificats et permis requis. Les formulaires ne sont pas compliqués à compléter. À la frontière, il faut prévoir environ une heure pour entrer et une vingtaine de minute pour le retour (la sortie).
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